Politique de la fonction publique
Question de :
M. Legros Auguste
- Rassemblement pour la République
M Auguste Legros rappelle a M le ministre des departements et territoires d'outre-mer que l'ensemble des agents permanents en poste en metropole du territoire des terres australes et antarctiques francaises ne peuvent beneficier des dispositions d'integration dans la fonction publique d'Etat ou dans la fonction publique territoriale. Il lui demande ce qu'il compte faire pour regulariser cette situation afin que l'integration dans l'une des deux fonctions publiques puisse etre realisee dans les meilleurs delais.
Auteur : M. Legros Auguste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer
Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer et porte parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988