Question de : M. Madelin Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Madelin appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les dispositions reglementaires concernant le prolongement des activites agricoles. Le maintien de celles-ci suppose la recherche, par les agriculteurs, de ressources complementaires aux revenus tires de l'exploitation. Ces dernieres proviennent notamment du tourisme qui constitue de plus en plus une source de revenus indispensables aux agriculteurs. Le tourisme rural a ete reconnu comme prolongement de l'activite agricole par la loi du 17 janvier 1986, mais le decret du 4 janvier 1988, precisant l'application de cette loi, limite a 35 p 100 du plafond de la securite sociale le montant des revenus que peuvent tirer les exploitants agricoles des activites touristiques. Dans la perspective de l'ouverture des frontieres de 1992, ne convient-il pas de prendre sans tarder toutes les mesures susceptibles de favoriser le tourisme rural face a la RFA ou celui-ci est tres developpe. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagees par le Gouvernement, notamment le relevement du plafond evoque precedemment.