Indemnites de depart
Question de :
M. Madelin Alain
- Union pour la démocratie française
M Alain Madelin appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les dispositions actuellement en vigueur et regissant l'indemnite viagere de depart. Le secteur agricole connait de grosses difficultes. Aussi ne lui apparait-il pas souhaitable de revaloriser cette indemnite dont le montant n'a pas ete modifie depuis quelques annees, afin de faciliter le depart en retraite et l'installation des jeunes agriculteurs. Il le prie de bien vouloir lui faire part de ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Madelin Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988