Question de : M. Madelin Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Madelin attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les dispositions du decret no 88-678 du 6 mai 1988 relatives au remboursement des frais de transport exposes par les assures et mises en application par les caisses primaires d'assurance maladie. Cette situation conduit desormais a ne plus rembourser les transports effectues pour des personnes victimes d'accidents de travail, de meme que les transports des patients devant subir une consultation de specialiste, des radios ou un examen de scanner, et cela risquant de mettre en situation financiere precaire grand nombre d'ambulanciers, qui se verront dans l'obligation de proceder a des licenciements. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas possible de proceder a un nouvel examen de ces dispositions reglementaires soit au niveau ministeriel, soit au niveau de la caisse nationale d'assurance maladie.