Question de : M. Hage Georges
- Communiste

M Georges Hage appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'anomalie que parait presenter le decret no 88-343 du 11 avril 1988, fixant le statut des personnels de direction, ainsi que l'arrete du 11 avril 1988 fixant l'echelonnement indiciaire. C'est ainsi que les conseillers d'orientation peuvent en vertu de l'article 9 dudit decret se presenter au concours de recrutement dans la troisieme classe (deuxieme categorie) et l'echelonnement indiciaire des chefs d'etablissement ainsi recrutes est fixe par l'arrete du 11 avril 1988 soit en indices bruts de 340 a 646. Or, cet echelonnement indiciaire est inferieur a celui qui leur est attribue dans leur corps d'origine, situation unique parmi les personnels autorises a se presenter a ce meme concours. Il souhaite donc connaitre les raisons de cette situation exceptionnelle.