Question de : M. Gayssot Jean-Claude
- Communiste

M Jean-Claude Gayssot appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation faite a une enseignante de Drancy. Quelques jours apres la rentree scolaire, l'interessee, nommee a titre definitif sur une classe d'initiation, apprend la suppression de son poste malgre que les effectifs des annees precedentes, dans cette commune, justifient le maintien de cette classe. La decision de M l'inspecteur d'academie n'a toujours pas ete examinee en comite technique paritaire, cette structure n'ayant pas encore ete reunie en Seine-Saint-Denis. Prenant en compte l'interet des eleves, dans le respect de la reglementation, une solution a ete proposee : cette enseignante pourrait assurer une demi-decharge de direction et une demi-CLIN sur l'ecole ou elle est regulierement nommee. Cette proposition constructive et responsable a ete rejetee par M l'inspecteur d'academie. Parallelement, l'enseignante concernee est l'objet de tracasseries administratives et de pressions pour la contraindre a quitter son poste et son ecole. En consequence, il lui demande quelles mesures concretes et rapides il compte prendre pour que les droits de cette institutrice soient respectees, que la reglementation soit appliquee ; qu'elle continue a enseigner sur le poste de la classe d'initiation sur lequel elle a ete nommee.