Reglementation : Seine-Saint-Denis
Question de :
M. Gayssot Jean-Claude
- Communiste
Le 2 avril 1988, un grave accident d'autocar, a proximite de Corinthe (Grece), a provoque plusieurs deces et blesses. Ainsi, un agent de la commune de Drancy est en arret maladie depuis cette date et un cadre administratif de cette meme commune a ete contraint de suspendre son activite professionnelle pendant quatre mois, sa fille ayant decede des suites de ce drame routier. A ce jour, aucun document officiel n'a permis une intervention aupres des compagnies d'assurances pour obtenir des provisions sur l'indemnisation des prejudices moraux et materiels subis par les interesses. En consequence, M Jean-Claude Gayssot demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, d'intervenir aupres des autorites grecques afin que ces dossiers tragiques soient rapidement clos et le tenir informe de l'evolution de ses demarches.
Auteur : M. Gayssot Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988