Question écrite n° 6461 :
Reglementation : Seine-Saint-Denis

9e Législature

Question de : M. Gayssot Jean-Claude
- Communiste

Le 2 avril 1988, un grave accident d'autocar, a proximite de Corinthe (Grece), a provoque plusieurs deces et blesses. Ainsi, un agent de la commune de Drancy est en arret maladie depuis cette date et un cadre administratif de cette meme commune a ete contraint de suspendre son activite professionnelle pendant quatre mois, sa fille ayant decede des suites de ce drame routier. A ce jour, aucun document officiel n'a permis une intervention aupres des compagnies d'assurances pour obtenir des provisions sur l'indemnisation des prejudices moraux et materiels subis par les interesses. En consequence, M Jean-Claude Gayssot demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, d'intervenir aupres des autorites grecques afin que ces dossiers tragiques soient rapidement clos et le tenir informe de l'evolution de ses demarches.

Données clés

Auteur : M. Gayssot Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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