Question écrite n° 6464 :
Travailleurs de la mine : Nord-Pas-de-Calais

9e Législature

Question de : M. Hage Georges
- Communiste

M Georges Hage demande a M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire de bien vouloir lui faire connaitre le montant des sommes versees en 1986 et 1987 par les houilleres du Nord et du Pas-de-Calais a la societe Sonacotra logeant des ayants droit des houilleres.

Données clés

Auteur : M. Hage Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mines et carrieres

Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire

Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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