Question de : M. Hage Georges
- Communiste

M Georges Hage attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le statut de certaines ecoles, telles l'Ecole nationale Louis-Lumiere ou l'Ecole nationale superieure des arts appliques et des metiers d'arts (ENSAAM) de la rue Olivier-de-Serres. Un recent rapport remis a votre predecesseur indiquait que, en ce qui concerne l'ENSAAM de la rue de Serres, « le ministere charge de l'enseignement superieur pouvait envisager la possibilite, avec l'accord de la direction des lycees et des colleges, de prendre un decret faisant d'Olivier-de-Serres un etablissement public et administratif, formule moins lourde qu'un etablissement public a caractere scientifique, culturel et professionnel initialement reclame par cette ecole, mais difficilement applicable dans ce cas, et qui permettrait cependant de lui donner une large autonomie et de la rattacher effectivement a l'enseignement superieur ». Il lui demande s'il envisage de donner une suite favorable aux conclusions de ce rapport et, dans le cas contraire, quelles seraient les motivations qui s'y opposeraient.