DOM : fonctionnaires et agents publics
Question de :
M. Moutoussamy Ernest
- Communiste
M Ernest Moutoussamy demande a M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, de lui indiquer si l'administration entend prendre a sa charge les frais de transport des objets mobiliers en cas de rapatriement des fonctionnaires admis a la retraite en metropole vers les departements d'outre-mer d'origine.
Auteur : M. Moutoussamy Ernest
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988