Animaux nuisibles
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, de bien vouloir lui preciser si les arretes ministeriels des 5 juin 1984, reglementant le piegeage des populations animales, et 1er aout 1986, relatif a la destruction des animaux nuisibles, sont applicables dans les departements du Rhin et de la Moselle. Il semble, en effet, que ces arretes aient ete pris sur le fondement de dispositions qui n'ont pas ete introduites dans les departements susvises.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988