Question de : M. Montdargent Robert
- Communiste

M Robert Montdargent attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur le probleme de la publicite a l'interieur des agglomerations situees dans le perimetre des zones naturelles d'equilibre. Les zones naturelles d'equilibre, instituees a la suite du comite interministeriel pour la nature et l'environnement du 17 decembre 1973, ont ete concues comme des zones de discontinuite entre les secteurs urbanises de l'agglomeration parisienne, afin d'y maintenir un caractere rural naturel. Les « pays » inclus dans les zones naturelles d'equilibre se remarquent par la variete exceptionnelle de leurs sites. Ils developpent des paysages de campagne a composants naturels diversifies (bois, vallees, rivieres, marais, etangs, buttes), a vie rurale groupee en bourgs et villages a riche et abondant capital historique et architectural. La qualite de ces « pays » les a deja fait partiellement inscrire a l'inventaire des sites. Or, actuellement, de merveilleux sites de villages ou bourgs des zones naturelles d'equilibre, parfois immortalises par des peintres comme Auvers-sur-Oise, sont enlaidis par des dispositifs publicitaires. En consequence, il lui demande de bien vouloir envisager de modifier la loi du 19 decembre 1979 relative a la publicite, aux enseignes et aux preenseignes, en etendant l'interdiction de la publicite a l'interieur des agglomerations situees dans le perimetre des zones naturelles d'equilibre.