Question de : M. Ansart Gustave
- Communiste

M Gustave Ansart expose a M le ministre des transports et de la mer que les communes de la region de Valenciennes sont regroupees en un syndicat intercommunal pour les transports qui, en quelques annees, a dote cet arrondissement d'un veritable reseau d'autobus alors qu'a l'origine une seule ligne existait. La crise economique et sociale qui frappe toute cette region a des repercussions graves sur le budget des communes qui se trouvent donc dans l'impossibilite d'accroitre leur participation financiere au syndicat intercommunal : actuellement 19 francs par habitant, ce qui est deja considerable. La situation est devenue critique. Des investissements, tant au niveau des hommes que des materiels, sont dangereusement freines, ce qui pourrait mettre en cause le fonctionnement et le developpement du reseau. La loi fixe a 1 p 100 au maximum la participation des entreprises a l'organisation des transports en commun. Mais toutes n'y sont pas assujetties. Il en est ainsi des grandes surfaces, nombreuses dans le Valenciennois, qui pourtant beneficient largement des transports en commun qui accroissent leur clientele. C'est pourquoi il lui demande s'il n'entend pas porter le versement transport de 1 a 1,5 p 100 et d'y assujettir les grandes surfaces.