Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La decision de suppression d'un emploi d'inspecteur de l'education nationale dans le departement du Puy-de-Dome s'inscrit dans le cadre de la poursuite des operations de reequilibrage de la charge d'inspection des inspecteurs de l'education nationale du premier degre, commencees a la rentree 1991. Pour l'annee scolaire 1992-1993, les taux de charge d'inspection varient encore de 173 instituteurs par inspecteur a 310, la moyenne nationale se situant aux environs de 281. Les transferts d'emplois realises en consequence de ces operations obeissent aux criteres suivants : charge d'inspection (nombre d'instituteurs publics et prives par IEN), evolution previsible des effectifs des instituteurs en fonction des mesures de rentree a court et moyen terme, prise en compte de situations locales et notamment du caractere plus ou moins urbain ou rural du departement. Ce dernier critere s'appuie sur la classification en cinq groupes des departements metropolitains, des plus urbains pour le premier aux plus ruraux pour le cinquieme, en fonction du pourcentage d'ecoles de une a trois classes et du pourcentage de communes sans ecole publique. Seuls les postes vacants sont supprimes. En application de ces criteres, dix-sept mesures de suppression avaient ete annoncees, l'an passe, avec effet soit a la rentree scolaire 1992, soit a celle de 1993. Parmi les mesures qui auraient du intervenir a la rentree 1992, quelques-unes ont ete differees exceptionnellement d'un an. C'est le cas de celle du departement du Puy-de-Dome. La charge d'inspection des inspecteurs de l'education nationale de ce departement est, en 1992-1993, de l'ordre de 249 instituteurs par inspecteur. Compte tenu du retrait de l'emploi d'inspecteur et de l'evolution previsible du nombre des instituteurs, elle sera, en 1993-1994, de l'ordre de 267, chiffre plus favorable que la moyenne nationale. En outre, le Puy-de-Dome n'est pas situe parmi les zones rurales les plus fragiles, puisqu'il est classe dans le troisieme groupe des departements metropolitains. Quant au poste d'instituteur maitre formateur adjoint a l'inspecteur de l'education nationale correspondant a la circonscription supprimee, il ne sera pas supprime. Le nombre de conseillers pedagogiques reste donc stable, malgre la baisse des effectifs des instituteurs.