Entreprises
Question de :
M. Balkany Patrick
- Rassemblement pour la République
M Patrick Balkany appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur la situation de Thomson CSF. Voila deux ans, cette entreprise a procede a la prise de controle de la societe anglaise Link-Miles dans le dessein d'accroitre la part de marche de sa division systemes d'entrainement et de simulation (SES) en utilisant une synergie entre son experience Airbus et celle de la societe britannique sur Boeing et McDonnell Douglas. Aujourd'hui, les difficultes de la conjoncture internationale incitent a une restructuration qui inquiete profondement les employes de SES. Les necessites d'une restructuration, dont ils sont conscients, leur font craindre d'en etre les premieres et principales victimes. Si des compressions de personnel devaient etre operees dans ce secteur francais, cela reviendrait a une perte importante en termes de competences au profit d'un choix strategique sujet a polemiques. De plus, la situation de l'emploi dans notre pays etant deja considerablement degradee, il s'avererait prejudiciable que seule la branche nationale soit frappee. Il lui demande donc d'examiner ce dossier avec la plus grande prudence, et de ne pas perdre de vue les interets nationaux qui doivent prevaloir en cette affaire.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Thomson-CSF, leader francais en electronique de defense, emploie 44 500 personnes, dont 85 p 100 en France. La societe a realise un chiffre d'affaire de 35,2 milliards de francs en 1991 (77 p 100 dans la defense et 23 p 100 dans le civil). Thomson-CSF est confronte depuis plusieurs annees a une conjoncture difficile : reduction des marches exports de defense (pays du Moyen-Orient notamment), concurrence accrue sur ces marches, evolutions des budgets de la defense, couts eleves de recherche et developpement. Thomson-CSF a donc ete conduit a deposer un premier projet de plan de licenciements pour la periode juin 1991 - juin 1992, suivi d'un deuxieme pour la periode juin 1992 - juin 1993. Les trois raisons principales de ces reductions d'effectifs sont la baisse des plans de charge des unites, la concentration des moyens de Thomson-CSF sur ces points forts en electronique professionnelle, et la rationalisation des surfaces et implantations. Sur l'ensemble des effectifs de Thomson-CSF France, hors filiales, la baisse envisagee pour 1992 etait de 1 693 personnes, pour 1993 de 730 personnes et pour 1994 de 269 personnes. Ces projets de suppression de postes ont ete l'objet de negociations avec les representants du personnel et comprennent des departs volontaires, des reclassements, des essaimages ou des reconversions. Les pouvoirs publics, et le ministere de l'industrie et du commerce exterieur notamment, suivent de pres les evolutions de ce programme de restructuration. Dans ce contexte difficile, la division Systemes d'entrainement et de simulation (SES) a reussi a conserver son activite et des effectifs stables en 1991 et 1992. La reduction prevue de la charge de travail de la filiale anglaise Link Miles a cependant conduit Thomson-CSF a annoncer 180 suppressions d'emploi (sur un effectif de 850 personnes environ) en 1993 dans cette filiale, pour s'y adapter. Aucune mesure semblable n'est annoncee en France. Les mesures actuellement prises par la societe Thomson- CSF ne paraissent donc pas etre de nature a leser les salaries francais au profit des salaries de la filiale anglaise.
Auteur : M. Balkany Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Materiels electriques et electroniques
Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 7 décembre 1992