Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le rapport du professeur Micoud, demande conjointement par le ministre de la sante et de l'action humanitaire et le ministre des affaires sociales et de l'integration, a ete rendu public le 8 janvier 1993. Il a permis d'evaluer la realite et l'etendue de l'infection par le virus de l'hepatite C (VHC). Le VHC se transmet principalement par la voie sanguine, qui represente le mode de diffusion privilegie de l'infection. Ainsi les principales causes de propagation du virus au cours des dernieres annees semblent avoir ete la transfusion sanguine et la toxicomanie, bien qu'il puisse egalement se transmettre par voie sexuelle. Le rapport Micoud estime qu'a l'heure actuelle entre 500 000 et 2 millions de personnes seraient porteuses du VHC. Cette infection provoque une maladie du foie - ou hepatite - evoluant lentement et qualifiee pour cela de chronique. Le risque d'une evolution grave pourrait etre estime a 5 p 100 dans les trente ans suivant la contamination. Dans l'attente d'un projet de loi relatif a l'alea therapeutique le Gouvernement tient a rappeler que la couverture sociale des personnes infectees gravement (hepatite chronique active, cirrhose) par le virus de l'hepatite C a la suite d'une transfusion est d'ores et deja tres large, puisqu'elles beneficient d'une prise en charge a 100 p 100 par les organismes de securite sociale, au titre des affections de longue duree. Par ailleurs, le ministre de la sante et de l'action humanitaire vient de prendre une serie de mesures destinees a ameliorer la securite transfusionnelle : envoi d'une circulaire de recherche des transfuses par les hopitaux afin d'effectuer un depistage couple VIH-VHC - prise en charge a 100 p 100 du depistage du virus de l'hepatite C - prise en charge des techniques d'autotransfusion (pre et per-operatoire) par inscription a la nomenclature - campagne d'information du grand public et des medecins.