Question écrite n° 64957 :
Masseurs kinesitherapeutes

9e Législature

Question de : M. Julia Didier
- Rassemblement pour la République

M Didier Julia appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation actuelle des masseurs kinesitherapeutes qui voient leurs honoraires bloques depuis cinq ans, avec un AMM a 11,55 p 100, ce qui conduit a un effondrement de leur pouvoir d'achat, mais aussi de leurs investissements. Ils souhaiteraient la reprise de la nomenclature dite de « Pierra », dont un projet avait ete etabli et qui a ete abandonne. Cette nomenclature prenait en compte l'amelioration des techniques, la percee technologique du materiel qui evolue tres vite compte tenu des progres considerables de l'electronique moderne. En consequence, la nomenclature qui est la seule reference de la Caisse nationale de securite sociale est l'objet d'incessants conflits entre les interpretations que peuvent en faire les medecins-conseils et la realite du travail et ses contraintes economiques imposees aux masseurs kinesitherapeutes. Ils estiment qu'afin que la profession puisse dans l'avenir progresser en parallele avec les contraintes economiques du marche de la sante, celle-ci devrait beneficier d'un ordre professionnel qui serait ainsi la seule organisation representative dans son ensemble et le veritable interlocuteur face aux pouvoirs publics. La profession denonce enfin la compensation au niveau national de leur caisse de retraite, la Carpimko, qui les astreint a des cotisations tres elevees, par rapport a leur chiffre d'affaires annuel. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre, afin de remedier aux difficultes que connaissent les masseurs kinesitherapeutes.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Lors des discussions avec les caisses d'assurance maladie, il a ete propose aux organisations syndicales representatives des masseurs-kinesitherapeutes reeducateurs la negociation et la conclusion d'un protocole d'accord comportant des dispositions tendant a ameliorer les conditions d'exercice de la profession, a revaloriser la valeur unitaire de la lettre-cle AMM et a mettre en oeuvre un dispositif de maitrise concertee de l'evolution des depenses de masso-kinesitherapie. Les organisations syndicales representatives de la profession n'ont pas accepte le protocole qui leur etait soumis. Les negociations en vue du renouvellement de la convention nationale des masseurs-kinesitherapeutes offrent l'occasion aux partenaires conventionnels de reexaminer l'ensemble des questions relatives aux relations de la profession avec l'assurance maladie et, en particulier, l'evolution des tarifs applicables. Le ministre des affaires sociales et de l'integration souhaite que ces negociations soient effectuees dans un esprit constructif afin de mettre en oeuvre des dispositions de nature a garantir une maitrise effective de l'evolution des depenses de l'assurance maladie liees a l'activite des masseurs-kinesitherapeutes reeducateurs.

Données clés

Auteur : M. Julia Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions paramedicales

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 7 décembre 1992

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