Personnel
Question de :
M. Hermier Guy
- Communiste
M Guy Hermier attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur les revendications des surveillants titulaires des etablissements publics d'enseignement agricole, qui constatent avec amertume que leur situation ne cesse de se degrader, alors que depuis plusieurs annees leur syndicat national essaye d'obtenir l'amelioration de leur condition statutaire, et qu'ils avaient obtenu qu'un concours interne et exceptionnel soit organise, le ministre du budget l'a refuse. De plus, on vient egalement de leur refuser l'indemnite forfaitaire allouee aux autres personnels de l'education. Ces surveillants titulaires qui avec raison reclament un minimum de consideration et de dignite souhaitent ne plus etre oublies de l'education. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre en leur faveur.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Afin d'ameliorer le statut des surveillants titulaires, tout en leur permettant de conserver leurs fonctions d'educateur, il a ete adresse, le 23 mars dernier, au ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, et au ministre du budget des propositions tenant compte des aspirations des interesses. Toutefois, comme les propositions en reponse formulees par le ministre du budget ne repondaient pas aux attentes exprimees par les agents, le Premier ministre a ete saisi du dossier.
Auteur : M. Hermier Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement agricole
Ministère interrogé : agriculture et développement rural
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 7 décembre 1992