Question de : M. Stasi Bernard
- Union du Centre

M Bernard Stasi appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la situation particulierement difficile que connaissent un certain nombre d'agriculteurs retraites, dont les revenus demeurent anormalement bas. Certes, l'annee 1992 a ete marquee par l'instauration des preretraites agricoles, qui creent un incontestable progres, dans la mesure ou elles garantissent aux agriculteurs, entre cinquante-cinq ans et soixante ans, qui se retirent, un revenu minimum de 35 000 francs par an. Par ailleurs, les agriculteurs retraites de plus de soixante-cinq ans peuvent beneficier de l'allocation differentielle du Fonds national de solidarite, qui porte leur revenu au minimum vieillesse, c'est-a-dire environ 38 000 francs pour une personne seule. Toutefois, la situation des agriculteurs retraites ages de soixante a soixante-cinq ans est beaucoup plus preoccupante. Ils n'ont en effet droit ni a la preretraite parce qu'ils sont trop ages, ni a l'allocation du Fonds national de solidarite parce qu'ils sont trop jeunes. Le montant moyen de la retraite agricole s'elevant a 24 000 francs, il apparait donc que demeure, dans notre pays, une categorie d'agriculteurs particulierement demunis. Il lui demande par consequent de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il entend proposer afin de mettre fin a cette veritable injustice et de permettre a cette categorie de retraites agricoles de beneficier d'un revenu minimum decent.