Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Avant la date de mise en application du controle technique obligatoire des vehicules (le 1er janvier 1992), une importante campagne de communication a ete entreprise comprenant, des le milieu de novembre 1991, la diffusion de : 10 000 affichettes ; 6 500 000 depliants informatifs, par les prefectures, forces de police et de gendarmerie, assureurs, etc. Sur ces documents apparaissait un numero de telephone a appel gratuit (dit telephone vert), le 05-14-16-18. Ce numero a fonctionne du 15 decembre 1991 au 20 mars 1992 avec 16 operateurs. Plus de 66 000 personnes y ont fait appel ; il s'agissait principalement de demandes d'adresses des centres. Vu le cout eleve du telephone vert, son service a ete interrompu des que le nombre d'appels est devenu marginal, les usagers pouvant naturellement continuer a s'informer par le Minitel 36-15 ROUTE, qui est toujours en service sur les problemes de controle technique. Les depliants et affichettes reedites en cours d'annee ne faisaient plus mention du numero de telephone vert. Pour les prix, le depliant indiquait : « Il est a votre charge. Le prix du controle est libre, selon les centres il peut varier, mais devrait avoisiner 250 francs (TTC). C'est une contribution necessaire a la securite de tous. » Il est vrai que les tarifs pratiques reellement ont ete souvent sensiblement plus eleves que le montant estime, mais on trouve des controles a un prix voisin, et, en tout cas, aisement autour de 300 francs (TTC). Le Minitel 36-15 ROUTE indique les adresses des centres agrees et les prix pratiques (quand les centres nous les ont fournis). En conclusion, l'information des usagers est et a ete assuree dans de bonnes conditions, et les couts sont restes proches des previsions. Une relance de la communication est prevue en fevrier 1993, comportant des spots sur la television et une nouvelle diffusion de depliants (sans le numero vert mais avec l'indication que des prix sont fournis sur le Minitel, et que l'usager a interet a faire jouer la concurrence et a s'informer).