Politique fiscale
Question de :
M. Audinot Gautier
- Rassemblement pour la République
M Gauthier Audinot attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les taxes parafiscales qui frappent les producteurs de cereales. Celles-ci representent 3,8 p 100 du prix qui leur est paye, soit : 0,7 p 100 pour la taxe FASC 1 p 100 pour la taxe FNDA et 2,1 p 100 pour la taxe BAPSA Les producteurs de cereales considerant cette derniere comme un prelevement indu (puisque demande exclusivement aux cerealiers), avaient obtenu du precedent gouvernement l'engagement de la faire disparaitre progressivement sur une periode de cinq ans. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis, et lui indiquer les dispositions que compte prendre son ministere afin d'assurer le devenir de la production cerealiere francaise.
Auteur : M. Audinot Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988