Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le systeme de defense de la France, base sur la conscription, permet de constituer un vivier tres important de reserves disponibles. Actuellement, la mise sur pied de guerre des armees prevoit l'emploi, une fois la mobilisation decretee, d'environ 500 000 hommes. Les mobilises sont affectes, surtout comme renfort de personnels dans des unites qui existent des le temps de paix, mais aussi dans des unites creees au moment de la mobilisation. Parmi la centaine de regiments de l'armee de terre crees a la mobilisation et constitues pour 85 p 100 de reservistes et pour 15 p 100 de cadres ponctionnes sur les unites d'active du temps de paix, une vingtaine sont destines a renforcer le corps de bataille et les quatre-vingts autres a fournir l'essentiel des forces du territoire. Les deux tiers de ces regiments appartiennent a l'infanterie ; les autres relevent, dans des proportions sensiblement egales, de l'artillerie, de la cavalerie, du genie et du train. Dans l'armee de l'air, un certain nombre d'unites sont egalement constituees au moment de la mobilisation. On peut citer les cent cinquante escadrons de protection des bases et installations ainsi que les soixante-dix unites deployees dans les zones de guet a vue. Dans la marine, il n'y a plus actuellement d'unites mises sur pied integralement au moment de la mobilisation. Les reservistes de la marine sont utilises comme renfort de personnels d'unites ou d'organismes existants en temps de paix. A ces unites derivees il convient d'ajouter des unites qui ne preexistent pas dans l'armee d'active. Une analyse exhaustive des besoins des armees est menee dans le cadre du plan « Reserves 2000 » et il n'est pas exclu que la satisfaction de certains besoins necessite le recours a des unites de type nouveau comparables a ce qui existe dans l'armee americaine. La loi no 93-4 du 4 janvier 1993 modifiant certaines dispositions du code du service national reltives a la reserve du service militaire a considerablement elargi les conditions d'emploi des reservistes qui n'ont plus seulement vocation a effectuer des periodes de formation ou d'exercice mais qui peuvent le cas echeant occuper des fonctions dans les armees.