Personnel
Question de :
M. Estrosi Christian
- Rassemblement pour la République
M Christian Estrosi attire l'attention de M le ministre de la defense sur le devenir des infirmiers militaires titulaires du brevet d'aptitude technique et du brevet superieur d'infirmier des armees qui craignent de faire l'objet de licenciements. En effet, les infirmiers militaires craignent d'etre remplaces par des titulaires du diplome d'Etat d'infirmier issus des hopitaux publics civils. Il lui demande de lui preciser les conditions de reclassement des infirmiers militaires titulaires du brevet superieur si le projet arrivait a son terme. Il lui demande egalement de lui preciser le retentissement d'une telle mesure sur l'etat des effectifs du service de sante des armees.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le decret no 84-689 du 17 juillet 1984 relatif aux actes professionnels et a l'exercice de la profession d'infirmier n'autorise pas les infirmiers militaires titulaires dans la marine du brevet d'aptitude technique, dans l'armee de terre, du certificat technique ou dans l'armee de l'air du brevet elementaire, a pratiquer les soins infirmiers autres que ceux devolus aux aide-soignants. Un nouveau processus de formation des infirmiers militaires a ete elabore, l'objectif vise a terme consistant a conduire l'ensemble des infirmiers titulaires du BS au diplome d'Etat. Ainsi les nouveaux engages recevront une formation initiale a l'ecole des sous-officiers de l'armee choisie, suivie d'une formation technique de deux ans a l'ecole du personnel para-medical des armees (EPPA) de Toulon les menant directement au deuxieme niveau du brevet superieur (BS) d'infirmier equivalent au diplome d'Etat d'infirmier autorise polyvalent. Quant aux titulaires du BS du premier niveau, une formation complementaire d'une annee a l'EPPA leur permettra d'acceder directement au deuxieme niveau. Il n'est donc aucunement envisage de remplacer les brevetes superieurs par des personnels diplomes d'Etat provenant des hopitaux publics.
Auteur : M. Estrosi Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 7 décembre 1992