Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Godfrain appel l'attention de M le ministre du budget sur la situation des chauffeurs de taxi parisiens qui se voient refuser, par l'administration fiscale, la possibilite d'imputer leurs frais de repas sur leurs charges d'exploitation, au motif qu'ils ne sont pas consideres comme des travailleurs itinerants. L'administration fiscale estime que les chauffeurs de taxi parisiens evoluent le plus souvent sur une faible surface geographique et s'appuie sur le fait que la reglementation du taxi parisien permet une coupure de deux a quatres heures par jour, periode qui peut eventuellement permettre leur retour a domicile. Bien que ces deux arguments ne soient pas refutables, il lui fait remarquer qu'a Paris et en region parisienne l'eloignement du domicile ne doit pas etre considere en terme de distance, mais en temps. En effet, les heures des repas correspondent souvent a une periode ou la circulation est plus dense, ce qui entraine, pour les chauffeurs concernes qui souhaitent regagner leur foyer, une perte de temps sans aucune commune mesure avec la distance qu'ils ont a parcourir. En outre, les chauffeurs de taxi, qui assurent des journees de travail de plus de dix heures tant pour des raisons de disponibilite envers le public que pour des raisons de rentabilite, doivent imperativement prendre un repas pendant le deroulement de leur service. Le trajet aller-retour jusqu'a leur domicile entraine egalement des frais supplementaires du fait de l'augmentation des kilometres parcourus inutilement et augmente la duree de presence des taxis dans les rues, ce qui n'ameliore pas les conditions de la circulation. Il lui demande donc de bien vouloir etudier la possibilite d'incorporer les frais de repas des chauffeurs de taxi parisiens dans leurs frais professionnels, ainsi que cela existe pour certaines professions non sedentaires.