Question de : M. Legros Auguste
- Rassemblement pour la République

M Auguste Legros attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur les problemes poses dans le port de Pointe-des-Galets a la Reunion par le fait que la voie de liaison reliant la port Est et le port Ouest qui se situe en dehors des enceintes cloturees du port et donc ouverte a la circulation publique, est frequentee pour les besoins portuaires par des engins de manutention hors normes routieres. Il l'informe que les textes existants ne comportent aucune disposition reglementaire locale (reglement de police) qui puisse donner une quelconque priorite ou couvrir juridiquement la derogation de ces engins portuaires. Seul un texte legislatif ou reglementaire relevant du code de la route pourrait combler ce vide juridique (absence de signalisation adequate et problemes de contentieux) qui se pose d'ailleurs dans d'autres ports. Il lui demande ce qu'il compte entreprendre pour combler le vide juridique qui existe et/ou quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour prevenir des problemes eventuels.