Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Liste des postes concernes par des depenses qui concourent a la defense de la nation au ministere de l'education nationale et de la culture (pour l'annee 1993. - Credit de paiement). TITRE III 1re partie : Personnel. - Remunerations d'activite Administration centrale A temps plein : - 1 agent contractuel de 2e categorie 127 899 F - 1 attache d'administration scolaire et universitaire 150 723 F - 2 agents de bureau 187 788 F A temps partiel : - 2 directeurs pour l'equivalent de 5 p 100 du temps 52 730 F - 1 professeur agrege pour l'equivalent de 30 p 100 du temps 65 410 F - 1 ingenieur pour l'equivalent de 5 p 100 du temps 10 084 F - 3 secretaires d'administration centrale pour l'equivalent de 5 p 100 du temps 18 912 F Services academiques Rectorats : - 28 recteurs d'academie (1,5 p 100 du temps) 197 624 F - 84 attaches (2,5 p 100 du temps) 385 728 F - 28 secretaires (2,5 p 100 du temps) 89 404 F Inspections academiques - 100 inspecteurs d'academie (1,5 p 100 du temps) 523 200 F - 300 attaches (2,5 p 100 du temps)1 377 600 F - 100 secretaires (2,5 p 100 du temps) 319 300 F Total 1re partie3 506 402 F 3e partie : Personnel en activite. - Charges sociales (concerne les personnels mentionnes dans la 1re partie suivant les memes criteres) Total 3e partie 104 210 F Total des depenses des personnels3 610 612 F Ces credits ne font pas l'objet d'un reversement au ministere de la defense mais sont repertories dans un etat recapitulatif des credits concourant a la defense de la nation, annexe au projet de loi de finances pour 1993.