Question écrite n° 65084 :
Centres hospitaliers : Haute-Saone

9e Législature

Question de : M. Bergelin Christian
- Rassemblement pour la République

M Christian Bergelin appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les effets desastreux produits par la publication scandaleuse d'un article paru dans 50 millions de consommateurs et qui met en cause le service d'urgence de l'hopital de Gray. Or, ce service d'urgence fonctionne en parallele avec un SMUR et dispose 24 heures sur 24 et 365 jours par an d'un praticien docteur en medecine ayant suivi les stages de specialite, d'un interne ayant termine ses etudes medicales, d'une infirmiere, d'une aide-soignante ainsi que du materiel performant exige par cette discipline, entierement renouvele et datant de moins de cinq ans. Peut-il etre declare dangereux alors que son activite fait ressortir environ 6 000 entrees par an ? Par ailleurs, le centre hospitalier dispose des services suivants : 1o medecine interne, avec intervention d'un gastroenterologue, avec 2 praticiens a temps plein et un attache ; 2o medecine a orientation cardiologique, avec 2 praticiens a temps plein ; 3o gyneco-obstetrique dans lequel interviennent deux praticiens et un attache remplacant ainsi que 3 pediatres attaches ; 4o chirurgie viscerale et generale, composee de 2 chirurgiens, de specialistes en ORL et en ophtalmologie avec interventions d'un orthopediste ; 5o service de soins intensifs de 9 lits naturellement operationnels 24 heures sur 24 et un service d'anesthesie-reanimation compose de 2 praticiens a temps plein, d'un remplacant et ponctuellement d'assistants. Cet environnement medical est complete par les services medico-techniques : un bloc operatoire disposant de 3 salles equipees dont une reservee aux urgences ; un laboratoire totalement automatise est en mesure de pratiquer 24 heures sur 24 les examens essentiels de biochimie, d'hematologie, de toxicologie et les examens d'hemostase et de gaz du sang. La presence de techniciennes de laboratoire multidisciplinaires permet, en effet, de realiser, au sein d'un seul laboratoire totalement automatise, l'ensemble des bilans sanguins d'admission, dans un delai de ce fait tres court (de l'ordre d'une demi-heure generalement), ce qui represente la duree minimale difficilement atteinte par la plupart des etablissements. Le biologiste responsable est, d'autre part, ou present ou joignable 24 heures sur 24, ce qui permet, entre autres, de realiser les groupages sanguins avec le maximum de securite possible. Toutes conditions qui impliquent notamment une securite transfusionnelle optimale ; un service de radiologie avec une salle de radiologie numerisee avec reprographe laser qui est en cours d'installation. Par ailleurs, le service dispose de 3 echographes dont un acquis en debut d'annee. Il s'agit d'un echographe avec Doppler couleur, c'est-a-dire la encore le plus performant actuellement. En ce qui concerne le personnel, 24 heures sur 24 un radiologue est present ou a disposition dans les dix minutes. Les manipulateurs radios egalement sont a la disposition de l'etablissement 24 heures sur 24. A partir de ces elements, il lui saurait gre de bien vouloir indiquer de facon formelle si le service d'urgence de l'hopital de Gray est conforme aux directives du ministere de la sante et s'il presente un reel danger pour la population qui le frequente.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire comprend et partage l'indignation de l'honorable parlementaire a la suite des conclusions d'un article paru dans la revue 50 millions de consommateurs qui met en cause les services d'urgence de certains hopitaux. Il tient cependant a souligner que cet article n'engage que la responsabilite de ses auteurs et qu'il ne fait pas siennes les affirmations qu'il contient. En effet, ce travail journalistique hatif comporte de nombreuses erreurs et ne reflete absolument pas la reflexion qu'il mene depuis plusieurs mois avec ses services. Le ministere charge de la sante etudie avec serieux et sans precipitation le probleme de la qualite des soins et de l'accueil en urgence, et la commission STEG sur la restructuration doit publier ses conclusions d'ici quelques mois. Ses avis porteront davantage sur la demarche a suivre que sur la condamnation abrupte de tel ou tel service. Vraisemblablement, pourront alors etre definis des criteres d'accreditation, elabores au plan national, puis adaptes aux necessites locales au travers du schema regional de l'urgence. Il existe pres de mille « services d'urgence en France » et il est impossible de les conserver tous. Mais, en termes de sante publique, il convient de trouver une methode. Toutes les urgences ne se ressemblent pas, il en est de petites et il en est de graves qui exigent un plateau technique et des competences medicales differentes. Ainsi se precisent la notion de service de proximite - auquel la population est sensible - et celle de pole d'urgence. Cette politique est desormais possible avec l'extension des SAMU et des centres 15 a tout le territoire. Elle sera servie par la prochaine mise en place du Comite national et des comites regionaux d'organisation sanitaire. Certains services d'urgence devront etre fermes ou remplaces par une consultation polyvalente. D'autres seront reorganises en sites de post-cure ou affectes a d'autres activites qu'il reste a definir cas par cas. Les professionnels concernes viendront, pour la plupart, renforcer les sites conserves et forcement davantage sollicites. Les instances chargees de l'organisation des urgences devront travailler pour adapter l'exigence de la qualite des soins aux conditions locales et geographiques.

Données clés

Auteur : M. Bergelin Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : santé et action humanitaire

Ministère répondant : santé et action humanitaire

Date :
Question publiée le 7 décembre 1992

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