Question écrite n° 6511 :
Majorations des pensions

9e Législature

Question de : M. Vuillaume Roland
- Rassemblement pour la République

M Roland Vuillaume rappelle a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, que, si une bonification de 10 p 100 sur les retraites et pensions de reversion est accordee aux meres de famille ayant eleve au moins trois enfants, il s'avere que le mode de calcul de cette bonification penalise les femmes qui ont eleve plus de trois enfants. Il lui demande donc s'il n'estime pas souhaitable que cette bonification soit forfaitaire, et qu'elle soit attribuee pour chaque enfant eleve au sein de la famille.

Données clés

Auteur : M. Vuillaume Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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