Question de : Mme Stirbois Marie-France
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Les planteurs francais de banane antillaise se trouvent cet automne au bord de la faillite parce que le quota de la banane francaise, fixe sur le marche international ne se trouve plus respecte par un certain nombre de pays tiers. Il est connu que les exploitants francais supportent des charges sociales et fiscales nettement plus elevees que celles en vigueur dans les Etats africains et sud-americains. Recemment, le Gouvernement francais semble avoir pris conscience de la gravite de la situation et s'etre engage a faire respecter sans delai la regle des deux tiers, un tiers, et a mettre en place des mesures de dedommagement. Il s'agit la de faire appliquer simplement la regle de la preference nationale et europeenne afin d'obliger les pays bananiers a respecter le traite de Rome Mme Marie-France Stirbois souhaiterait que M le ministre des departements et territoires d'outre-mer veuille bien lui faire connaitre la teneur des mesures qu'il entend prendre en liaison avec monsieur le ministre de l'agriculture afin de renforcer la vigilance francaise en ce qui concerne la mise en place de l'organisation commune du marche de la banane au 1er janvier 1993.