Russie
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat appelle l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur le dossier du remboursement des creances detenues par les porteurs de titres russes. Il tient a lui indiquer qu'au moment meme ou le club de Paris definit un reechelonnement a long terme de la dette de l'ex-URSS, le Gouvernement francais semble incapable de mener des negociations serieuses afin de regler definitivement ce contentieux qui penalise encore de nombreuses familles. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer si des modalites concretes de reglement de ce dossier sont envisagees dans un proche avenir.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - En complement des informations qui lui ont ete apportees en reponse a sa question ecrite no 56518 du 13 avril 1992 (JO no 25 du 22 juin 1992) il est precise a l'honorable parlementaire que le projet de loi autorisant la ratification de ce traite a ete adopte par le Senat et l'Assemblee nationale. Les evolutions recentes, et notamment les changements intervenus dans l'ordre juridique interne consecutifs a la disparition de l'URSS, creent une situation complexe pour la partie russe dans les discussions relatives a ces sujets. Dans ce contexte, le reglement des contentieux selon des modalites satisfaisantes pour chacune des parties reste un objectif important pour le Gouvernement. La confidentialite qu'exige le traitement de ce dossier ne permet pas de donner de plus amples precisions a ce stade. La representation nationale sera informee de tout progres significatif permettant l'apurement de ce contentieux.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 7 décembre 1992