Question écrite n° 65181 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Virapoull� Jean-Paul
- Union du Centre

M Jean-Paul Virapoulle demande a M le ministre de l'agriculture et du developpement rural de lui indiquer l'etat des negociations en cours sur la situation professionnelle des avancements et des reclassements des agents des corps specifiques de son ministere affectes aupres des etablissements d'enseignement technique agricole public, en ce qui concerne aussi bien les conseillers d'education, les surveillants titulaires, les chefs de pratique d'ecole d'agriculture que les repetiteurs.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Afin d'ameliorer le statut des surveillants titulaires, des chefs de pratique d'ecole d'agriculture et des repetiteurs, tout en leur permettant de conserver leur fonction d'educateur, il a ete adresse, le 23 mars 1992, au ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives et au ministre du budget des propositions tenant compte des aspirations des interesses. Toutefois, comme les propositions en reponse formulees par le ministre du budget ne repondaient pas aux attentes exprimees par les agents, ce dossier a ete transmis a l'examen du Premier ministre.

Données clés

Auteur : M. Virapoull� Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture et développement rural

Ministère répondant : agriculture et développement rural

Date :
Question publiée le 14 décembre 1992

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