Deportes internes et resistants
Question de :
M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française
M Jean Proriol attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens prisonniers des camps du Viet-minh qui attendent depuis trente-quatre ans un statut particulier, compte tenu de l'extreme rigueur de leurs conditions de detention. Il lui precise que les rangs des quelque 2 000 survivants s'eclaircissent chaque jour et que certains d'entre eux connaissent des situations morales et materielles difficiles. En consequence, il lui demande s'il envisage de soumettre prochainement au Parlement un projet de loi en leur faveur.
Auteur : M. Proriol Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988