Associations, clubs et federations
Question de :
M. Landrain �douard
- Union du Centre
M Edouard Landrain interroge Mme le ministre de la jeunesse et des sports au sujet des bons de reduction accordes aux clubs se deplacant. Les services departementaux n'auraient plus de credits pour distribuer ces bons, ceux-ci ayant, semble-t-il, ete supprimes. Compte tenu de l'importance de ces bons pour des milliers de clubs qui animent la vie sociale des cites, il aimerait savoir si le Gouvernement a l'intention d'accorder de nouveau des bons de reduction aux clubs se deplacant.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les clubs sportifs peuvent beneficier de reductions tarifaires sur les transports ferroviaires, financees par le ministere de la jeunesse et des sports dans le cadre de conventions passees dans chaque region entre les directions regionales de la jeunesse et des sports et la SNCF. Les bons ouvrant droit a ces reductions sont delivres tant que les credits qui y sont affectes ne sont pas epuises. Il peut donc arriver qu'en fin d'exercice, les demandes des clubs excedent les disponibilites. Pour 1993, une plus grande souplesse de gestion sera apportee au systeme. En effet, chaque commission regionale du Fonds national pour le developpement du sport (FNDS) pourra proposer au prefet de region d'affecter une partie des credits de la part regionale du FNDS au financement de ces reductions tarifaires. Ainsi chaque region sera en mesure d'adapter ce type d'aide aux besoins de ses clubs.
Auteur : M. Landrain �douard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992