PLA
Question de :
M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française
M Raymond Marcellin demande a M le ministre de l'equipement, du logement et des transports de lui indiquer la repartition des prets locatifs aides par region en 1992.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - A partir de 1988, la fongibilite du pret locatif aide (PLA) et de la prime a l'amelioration des logements a usage locatif et a occupation sociale (PALULOS) est entree en vigueur. Le tableau ci-joint fait apparaitre la repartition de la dotation fongible PLA de la Caisse des depots et consignations et PALULOS par region pour 1992 et compte tenu des credits degages par le plan de soutien du 12 mars 1992. Voir tableau dans le JO no 11 (annee 1993).
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement, logement et transports
Ministère répondant : équipement, logement et transports
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992