Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les depenses relatives a la medecine du travail ne relevent pas du budget de la securite sociale. En effet, les charges relatives a la medecine du travail sont financees directement par les employeurs, qui doivent, en application de la reglementation du travail, organiser des services medicaux du travail. Suivant l'importance des entreprises, ces services peuvent etre, soit propres a une seule entreprise, soit communs a plusieurs. Les employeurs administrent librement leurs services medicaux ; en particulier, l'administration n'intervient pas dans la fixation des taux de cotisation des services interentreprises. Il convient de noter que la medecine du travail, par sa mission de prevention de l'alteration de la sante des travailleurs du fait de leur travail, contribue a la maitrise des depenses de la securite sociale. En ce qui concerne la suggestion faite par l'honorable parlementaire d'espacer les visites medicales annuelles des employes de bureau et des employes de commerce, il est precise que le decret du 28 decembre 1988 relatif a l'organisation et au fonctionnement des services medicaux du travail a prevu, a titre experimental, des adaptations de la periodicite annuelle de l'examen medical par des accords d'entreprises ou d'etablissements. Un bilan de ces dispositions doit etre effectue au cours de l'annee 1993. Il devrait permettre d'apprecier le bien-fonde du maintien de ce dispositif selon ses modalites initiales ou, eventuellement, de son evolution dans le sens d'une plus grande generalisation qui devra respecter les specificites de chaque categorie de personnel. En tout etat de cause, ce dispositif ne pourra concerner les salaries soumis a un risque particulier, pour lesquels l'examen medical annuel constitue un principe intangible.