Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La question de l'honorable parlementaire relative aux relations entre le corps europeen, cree par l'Allemagne et la France lors du sommet de La Rochelle, et l'Alliance atlantique repose sur des inquietudes infondees. En effet, le projet de corps europeen s'inscrit avant tout dans le cadre des initiatives visant a doter l'Union europeenne d'une capacite militaire propre, ainsi que dans la logique du renforcement et de l'extension de la cooperation militaire franco-allemande. A l'occasion de la session ministerielle de l'UEO tenue a Bonn, le 19 juin 1992, nous avions indique que le corps europeen ferait partie des unites designees comme « force relevant de l'UEO » et etabli clairement qu'il etait prevu pour emploi en priorite dans le cadre de l'UEO. L'emploi de cette grande unite du corps europeen dans le cadre de l'article V des traites de Bruxelles et de Washington n'est qu'une consequence logique de la dimension europeenne du corps. Il etait en effet egalement important de marquer que les Europeens avaient vocation a intervenir en tant que tels pour la defense commune des allies. A cet egard, on relevera que le memorandum franco-allemand adresse au conseil de l'Atlantique Nord etablit clairement que le corps europeen a vocation a etre employe au titre des differentes missions prevues par la declaration des Etats membres de l'UEO du 19 juin 1992. En aucun cas, ce memorandum ou l'accord specifique reglant les conditions d'emploi du corps europeen dans le cadre de l'Alliance atlantique qui en decoulera n'etablissent un quelconque droit de regard de l'OTAN sur l'emploi du corps europeen dans le cadre de l'UEO. Au demeurant, ce memorandum commun - comme tous les documents relatifs au corps europeen -, souligne que la decision commune d'emploi du corps europeen reste, en toute hypothese, de la responsabilite de chacun des Etats participants. Il ne saurait donc y avoir de soldats francais engages dans le cadre de l'OTAN sans une decision formelle du Gouvernement de la Republique francaise. De facon generale, il convient de souligner que les relations entre les autorites responsables du corps europeen et les autorites militaires de l'alliance s'etabliront non pas dans le cadre de l'organisation militaire integree, mais sur la base d'un accord particulier proche dans son esprit des accords passes apres 1966 entre les autorites militaires francaises et leurs homologues de l'OTAN. En particulier, cet accord qui reserve totalement la decision politique d'engager le corps ne remet pas en cause les principes sur lesquels se fonde la position particuliere de la France vis-a-vis de l'alliance. Le Gouvernement n'a pas manque en son temps d'informer l'opinion publique a chaque etape de l'evolution des negociations sur ce dossier.