Réponse du Gouvernement :

Reponse. - S'agissant du papier utilise pour l'impression des annuaires, il doit etre indique que la quantite necessaire est de 60 000 tonnes, soit 0,75 p 100 de la consommation totale francaise de papier et carton, et que l'achat de ce papier est de la totale responsabilite de l'Imprimerie nationale, chargee de l'impression. L'achat de papier annuaire se fait selon la procedure du code des marches publics. En particulier, l'appel de candidatures est publie au BOAMP et au JOCE. Les candidats sont retenus apres essais industriels de leurs papiers et les fournisseurs choisis en accord avec France Telecom sur des criteres de prix, de rendement et de capacite de livraison. Les papiers minces utilises pour l'impression des annuaires sont des produits specifiques derives des papiers de presse dont la fabrication est peu developpee sur les sites francais de production. C'est pourquoi, ces papiers sont achetes par l'Imprimerie nationale aupres des grands papetiers francais et europeens (Arjomari, Kymene, Stora, Halmen, Finapar), et plus recemment, canadien (Induspap). Ces papiers sont composes de bois pour la partie de pate mecanique et de vieux papiers recuperes pour la partie de pate recyclee. Cette derniere entre pour une part variable dans la composition suivant les usines et peut atteindre 50 p 100 dans l'ensemble. Les essais industriels effectues en 1992 n'ayant pas permis de deceler des ressources ou des candidatures nouvelles d'origine francaise, les marches 1992 ont ete reconduits pour 1993. Quant au recyclage des vieux annuaires, il est d'interet general de le developper le plus possible, partout ou cette solution est envisageable dans des conditions economiquement acceptables. 20 p 100 des 60 000 tonnes evoquees proviennent de papier recycle.