URSS
Question de :
M. Chasseguet G�rard
- Rassemblement pour la République
M Gerard Chasseguet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le fait qu'aucune solution n'ait ete trouvee en faveur des descendants des personnes ayant souscrit des emprunts russes au debut du siecle. Il semble qu'a la suite de la recente visite de M le President de la Republique en URSS il serait opportun de tenter de trouver un accord satisfaisant avec les autorites sovietiques et d'enfin dedommager des familles qui, a l'epoque, avaient eu a subir un prejudice financier tres important.
Auteur : M. Chasseguet G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988