Oeufs
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aux droits des femmes et a la consommation a propos de la mention de la date de ponte sur les oeufs de poule. En effet, si a l'heure actuelle les oeufs comportent obligatoirement la date d'emballage et la date limite d'utilisation optimale, le consommateur, a moins d'aller a la ferme, ne peut etre certain de consommer des oeufs frais, car la date d'emballage ne donne aucune indication sur la date de ponte. Par consequent, il lui demande de bien vouloir prendre des dispositions visant a mentionner cette date de ponte, seul moyen de controle pour le consommateur.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La reglementation sur les oeufs, qui est communautaire, a fait l'objet d'une revision en 1990 et 1991. A l'initiative de plusieurs Etats membres dont la France, la date de ponte a ete insere dans la liste des mentions admises dans le marquage des oeufs. Toutefois, cette mention n'a pu etre rendue obligatoire ; elle est restee facultative dans la mesure ou la Commission des communaute europeennes a souhaite conserver la date d'emballage comme seule date obligatoire pour des raisons d'efficacite de controle dans les centres de production ou de conditionnement des oeufs.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agro-alimentaire
Ministère interrogé : droits des femmes
Ministère répondant : droits des femmes
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992