Personnel : Vaucluse
Question de :
M. Gatel Jean
- Socialiste
M Jean Gatel attire a nouveau l'aimable attention de M le ministre de la defense sur le litige qui oppose le personnel du depot essence air sur la base aerienne d'Orange a la direction centrale du service des essences des armees. Depuis dix-huit mois, un nouveau planning horaire, avec astreinte a domicile, est impose aux personnels concernes et refuse par ceux-ci. Toutes les demarches de conciliation entreprises ont echoue. En consequence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin qu'une solution soit enfin trouvee.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La refonte du regime des horaires de travail et des modalites de remunerations des heures supplementaires du personnel du depot essence-air (DEA) d'Orange a ete effectuee dans le but de mettre en concordance le regime des horaires de travail en vigueur sur le depot et la reglementation existante en matiere de duree du travail, et pour repondre aux besoins operationnels de l'armee de l'air. Cette mesure a conduit a passer d'un systeme de permanences sur base a celui d'astreintes a domicile. Pour pallier les consequences decoulant de ces nouvelles conditions de travail, des amenagements ont ete pris tant sur le plan pratique qu'indemnitaire.
Auteur : M. Gatel Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992