Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Conformement aux dispositions du titre IV de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, le conseil national et les conseils regionaux de l'ordre des architectes concourent a la representation de la profession aupres des pouvoirs publics. Ils ont qualite pour agir en justice, en vue notamment de la protection du titre d'architecte et du respect des droits conferes et des obligations imposees aux architectes par la loi precitee. Ils peuvent concourir a l'organisation de la formation permanente et de la promotion sociale et au financement d'organismes interessant la profession. Ils sont representes dans les chambres regionales et nationale de discipline. Les conseils regionaux assurent la tenue du tableau regional des architectes. Ils procedent a l'inscription des architectes apres avoir verifie qu'ils remplissent les conditions requises par la loi sur l'architecture et ses decrets d'application. Le conseil national coordonne l'action des conseils regionaux et contribue a leur information. Il est consulte par les pouvoirs publics sur toutes les questions interessant la profession, notamment l'organisation de l'enseignement de l'architecture.