SNCF : politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Raoult attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le probleme des revendications specifiques des cheminots anciens combattants. Ils revendiquent la suppression definitive des forclusions et la reconnaissance de la qualite de volontaire des anciens resistants. D'autre part, les cheminots anciens combattants reclament que les bonifications de campagne soient, dans tous les cas, ajoutees au minimum de pension de retraite professionnelle pour compenser les prejudices subis par rapport a leurs collegues n'ayant pas ete soumis aux memes obligations. Ils veulent egalement l'extension du benefice de la campagne double aux cheminots anciens combattants en Afrique du Nord. Enfin, ils reclament la suppression de l'application abusive du principe de non-retroactivite de la regle de droit en matiere sociale. Malgre l'absence de volonte politique et d'efforts de son budget, il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour donner satisfaction aux revendications des cheminots anciens combattants.
Auteur : M. Raoult �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988