Absents
Question de :
M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française
M Philippe Vasseur appelle l'attention de M le ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur la proposition de loi relative a la recherche des personnes disparues, adoptee a l'unanimite en premiere lecture du Senat le 11 decembre 1991. Cette proposition de loi, lors de sa discussion, a recu l'avis favorable du Gouvernement. Il lui demande donc quand il envisage l'inscription de ce texte a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le Gouvernement regrette de ne pas avoir eu la possibilite d'inscrire en seance publique a l'Assemblee nationale, lors de la session d'automne 1992, la proposition de loi relative a la recherche des personnes disparues. L'ordre du jour exceptionnellement charge de cette derniere session de la legislature n'a pas permis l'inscription de nombreux projets et propositions de loi, meme si l'Assemblee nationale aura siege, en seance publique, pres de 550 heures entre le 2 octobre et le 23 decembre 1992.
Auteur : M. Vasseur Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992