Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le reglement sanitaire departemental type dispose que les dechets des etablissements hospitaliers et assimiles doivent etre incineres. Les incinerateurs doivent etre conformes a la reglementation, particulierement quant aux normes de rejet dans l'atmosphere. D'autre part, la circulaire no 53 du 26 juillet 1991 autorise les prefets a deroger a cette regle d'incineration et a traiter les dechets contamines par de nouveaux procedes de decontamination autorises par le Conseil superieur d'hygiene publique de France. La circulaire du 21 septembre 1990 relative a l'elaboration de schemas territoriaux d'elimination des dechets hospitaliers met en place ces schemas par le biais de groupes de travail rassemblant les partenaires concernes a l'echelle regionale ou departementale. C'est a ces groupes animes par les directions regionales des affaires sanitaires et sociales qu'il appartient de decider des filieres locales d'elimination des dechets d'activite de soins. En tout etat de cause, les choix doivent s'orienter vers des structures conformes a la reglementation avec prevision de delais de mise a niveau ou d'arret des installations d'incineration non conformes. Les situations irregulieres devront disparaitre, notamment dans les regions ou les filieres d'elimination sont mises en place, reposant sur le traitement des dechets dans des installations centralisees.