Telecommunications
Question de :
M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République
M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur l'interconnexion des reseaux telematiques de France Telecom et de British Telecom. La presse s'est fait l'echo de cet evenement - qu'il convient de saluer - tout en notant les differences de tarifs applicables aux utilisateurs francais et anglais. Ainsi, un utilisateur francais paiera 6,74 francs une minute de communication pour interroger l'annuaire electronique britannique et un utilisateur britannique 33 pence (1,84 franc environ) pour consulter l'annuaire electronique francais. Il lui demande donc si ses services sont en mesure de confirmer ou d'infirmer cette information et, dans le cas ou cette derniere se revelerait exacte, de lui indiquer les raisons d'une telle difference tarifaire, qui est loin d'avantager les entreprises francaises tournees vers la Grande-Bretagne.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Tout d'abord, il convient de preciser que l'acces au 3619 GB 1 est de 5,48 francs TTC et non de 6,74 francs la minute de communication. La disparite evoquee, sans aucun doute regrettable, tient aux prix fixes par chacun des exploitants pour permettre la consultation de sa base de donnees « annuaire electronique ». Les reversements effectues a British Telecom pour sa remuneration ne sont pas determines en fonction du cout reel du service, contrairement a France Telecom, ce qui explique les differences de tarifs pratiques. En effet, British Telecom est soumis a un controle de ses tarifs par l'Oftel, autorite de reglementation des telecommunications britanniques. Ce controle precise que, pour un panier de services, la croissance des tarifs ne doit pas depasser l'inflation mais un pourcentage determine en accord entre l'Oftel et British Telecom. A l'interieur de ce cadre general, British Telecom a la liberte de fixer ses tarifs dans la mesure ou sa contrainte tarifaire est globalement respectee sur l'annee. Ainsi, un seul et unique tarif a ete fixe par British Telecom pour tous les services Prestel consultables depuis la France, qu'il s'agisse de l'annuaire electronique ou des services a haute valeur ajoutee.
Auteur : M. Terrot Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes et telecommunications
Ministère interrogé : postes et télécommunications
Ministère répondant : postes et télécommunications
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992