Taxes foncieres
Question de :
M. Audinot Gautier
- Non-Inscrit
M Gauthier Audinot attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la taxe fonciere sur le non-bati. Totalement deconnecte de la rentabilite de l'exploitation, cet impot anti-economique penalise fortement les exploitations agricoles qui devraient etre aujourd'hui considerees comme de veritables entreprises. Le pourcentage de l'impot foncier en France etant l'un des plus forts au monde (en moyenne 2,7 p 100 du chiffre d'affaires), et compte tenu d'une forte competition au niveau international, il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur la suppression, dans un souci d'equite, de la taxe fonciere sur le non-bati, et lui indiquer s'il est favorable a une reforme globale de la fiscalite locale.
Auteur : M. Audinot Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988