Question de : M. Audinot Gautier
- Rassemblement pour la République

M Gautier Audinot attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le systeme de cotisations sociales des exploitants agricoles. Fonde sur une masse nationale repartie entre les exploitants en fonction de la valeur cadastrale de leur terre, ce systeme ne tient pas compte de l'evolution globale du revenu agricole. De ce fait, a cotisations egales, le taux de cotisation par rapport au revenu est extremement variable selon les exploitants. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur le systeme actuel et sur la mise en place d'un nouveau systeme qui prevoierait : 1o cotisation minimum pour beneficier des prestations ; 2o calcul des cotisations en fonction de taux predetermines et du revenu veritable de chaque exploitant ; 3o fixation des taux predetermines par reference a ceux des salaries en prenant compte des differences de prestations.