Question écrite n° 6531 :
Droit de manifestation

9e Législature

Question de : M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois Leotard attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la greve de la faim observee depuis le 25 novembre dernier par un militant du Groupe des 100, M Karen Agoulian, devant l'ambassade d'Union sovietique, situee a Paris. Ce militant, rejoint depuis dimanche 27 novembre, par Karen Kechichian, membre de la meme organisation, entend protester contre les massacres des Armeniens en Azerbadjan et la repression contre ceux qui manifestent en RSS d'Armenie pour denoncer la complicite des autorites sovietiques qui, jusqu'a present, n'assurent pas la securite des familles armeniennes, tandis qu'elles envoient des renforts militaires en RSS d'Armenie, la ou les manifestations sont pacifiques. Pour autant, bien que ces militants soient connus des services de police comme n'ayant jamais participe a la moindre action violente ou illegale, le ministere de l'interieur a pris a leur encontre des mesures et des dispositions qui correspondent a une violation flagrante des droits de l'homme et des droits en vigueur. C'est ainsi qu'ils sont maintenus par la force dans un isolement complet. Ce n'est que le 28 novembre, apres de longues negociations avec les forces de l'ordre, qu'un medecin appartenant a l'organisation humanitaire Medecins sans frontieres a pu leur rendre visite et leur remettre des medicaments que les autorites refusaient, jusqu'alors, de leur transmettre. A ce jour, ni la famille ni le pasteur armenien qu'ils demandent a voir, n'ont pu leur parler, des barrieres et un cordon de policiers interdisant toute communication avec les grevistes de la faim. C'est pourquoi il lui demande ce qui justifie une telle attitude des forces de l'ordre a l'egard de ces personnes, et les dispositions qu'il compte prendre afin d'y mettre rapidement un terme.

Données clés

Auteur : M. L�otard Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droits de l'homme et libertes publiques

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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