Reglementation de la detention et de la vente
Question de :
M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française
M Francois Leotard attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la propagation dans le public des armes dites : « coups-de-poing americains ». Il lui demande de lui indiquer si ces instruments sont en vente libre sur le territoire francais et, dans ce cas, s'il n'envisage pas une certaine reglementation en la matiere, compte tenu de l'usage violent qui en est souvent fait.
Auteur : M. L�otard Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 12 décembre 1988