Enseignants
Question de :
M. Jacquemin Michel
- Union du Centre
M Michel Jacquemin attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le role essentiel que les enseignants du second degre jouent dans les etablissements de l'enseignement superieur, notamment dans le domaine de l'education physique et sportive. Il constate que, dans le cadre des mesures prises en 1989 en faveur des personnels de l'enseignement superieur, le decret no 90-927 du 10 octobre 1990, portant diverses mesures statutaires concernant certains personnels de l'enseignement secondaire affectes dans l'enseignement superieur, prevoyait que des professeurs certifies et des professeurs d'education physique et sportive, exercant des fonctions d'enseignement dans des etablissements superieurs, pouvaient, jusqu'au 31 aout 1994, etre recrutes en qualite de professeur agrege. Il souhaite savoir si ce dispositif sera effectivement applique en 1993. Dans le cas contraire, il desire connaitre les raisons qui motivent son abandon, ainsi que les solutions qu'il envisage de mettre en oeuvre.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante, toutes les mesures statutaires prevues en faveur des personnels de statut second degre ont ete appliquees a ceux d'entre eux qui etaient affectes dans l'enseignement superieur, y compris aux personnels d'education physique et sportive. Des transformations d'emplois ont notamment ete realisees, au prorata des effectifs budgetaires consideres, pour permettre l'acces a la hors classe des corps d'agreges et de certifies. Des mesures specifiques ont par ailleurs ete prevues. Ainsi le decret no 90-927 du 10 octobre 1990 a permis la promotion de deux cents professeurs certifies ou professeurs d'education physique et sportive dans le corps des professeurs agreges. Cette operation prevue par le releve de conclusions signe le 16 mars 1989 est desormais entierement realisee. Une reflexion est engagee sur les conditions qui permettraient sa perennisation. Elle ne pourra en toute hypothese aboutir que dans le cadre de l'elaboration du projet de loi de finances pour 1994.
Auteur : M. Jacquemin Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992